Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de matériel, d’outillage, d’équipements et de consommables réalisées par ENTREPRISE COMMERCIAL YAWOVI TOUGLO (ECYT), Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro RCCM TG-LOM 2020 A 2925 (NIF 1001694619), dont le siège est situé Bè Kpota - Djifa, 86 Rue, Lomé, Togo.

Elles s’appliquent aux ventes conclues dans nos deux points de vente : Rue de la CEDEAO, carrefour 5 étoiles, Agoè Télessou et Agoè-Sogbossito, à Lomé. Toute vente emporte acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire signé par le responsable de l’entreprise.

Elles distinguent, lorsque le droit applicable l’impose, les ventes conclues avec un client professionnel (artisan, entreprise, revendeur, agissant dans le cadre de son activité) de celles conclues avec un particulier.

Nous distribuons du matériel professionnel : postes à souder, outillage électrique et de coupe, groupes électrogènes, compresseurs, consommables de soudure, équipements de protection individuelle et quincaillerie. Les caractéristiques techniques sont celles indiquées par les fabricants.

Les photographies et descriptions publiées sur ce site ou dans notre catalogue sont fournies à titre indicatif. Une différence mineure de teinte, de finition ou de présentation d’emballage ne constitue pas un défaut de conformité.

Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. Notre entreprise relève du régime fiscal TPU.

Les prix affichés sur ce site et dans notre catalogue sont indicatifs et non contractuels. Ils correspondent aux tarifs relevés en boutique au moment de la publication et peuvent évoluer, notamment en fonction des cours d’approvisionnement et des frais d’importation. Seul le prix annoncé en boutique au moment de l’achat engage l’entreprise.

Des conditions particulières peuvent être accordées aux revendeurs et aux commandes en quantité. Elles font l’objet d’un accord au cas par cas.

Toute vente se conclut en boutique. Les échanges préalables par WhatsApp, par téléphone ou par courriel constituent des renseignements commerciaux et ne valent pas commande ferme.

Nos annonces de disponibilité sont données sous réserve du stock réellement présent. Nous vous recommandons d’appeler avant de vous déplacer afin que nous confirmions la disponibilité et, si vous le souhaitez, que nous mettions l’article de côté.

Pour un article non disponible ou une commande spéciale, un délai d’approvisionnement vous est communiqué et un acompte peut être demandé. Le délai annoncé est un délai estimatif : un retard raisonnable, notamment dû au transport ou aux formalités d’importation, ne peut donner lieu à indemnité.

Le paiement s’effectue intégralement au moment de l’achat, en espèces ou par Mobile Money (TMoney, Flooz), directement en boutique. Aucun paiement n’est encaissé sur ce site.

Une facture est délivrée pour tout achat professionnel qui en fait la demande. La propriété des marchandises n’est transférée qu’après encaissement complet du prix ; les risques sont transférés au client dès la remise des marchandises.

Le mode de remise par défaut est le retrait en boutique, aux horaires d’ouverture (Lundi à samedi, 7h30 - 18h).

Une livraison peut être organisée dans Lomé, ainsi qu’une expédition vers l’intérieur du Togo, à la demande du client. Les délais et les frais correspondants sont convenus avant l’expédition. Lorsque le transport est confié à un transporteur tiers désigné par le client, les risques lui sont transférés dès la remise au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des marchandises au moment de leur remise. Toute avarie ou tout manquant doit être signalé immédiatement, et au plus tard sous quarante-huit heures.

Garantie commerciale. Les machines que nous vendons bénéficient d’une garantie commerciale dont la durée dépend du modèle et du fabricant. Cette durée vous est indiquée au moment de l’achat et portée sur votre facture, qui fait foi. À titre d’exemple, plusieurs postes à souder de notre gamme sont couverts cent jours. La garantie couvre les défauts de fabrication et les pannes survenues dans des conditions normales d’utilisation.

Sont exclus de la garantie : l’usure normale et les pièces d’usure (charbons, disques, électrodes, buses, câbles), les dommages résultant d’un branchement sur une tension inadaptée ou d’un réseau instable, d’une surchauffe due au non-respect du facteur de marche, d’un choc, d’une chute, d’une immersion, d’un défaut d’entretien, ainsi que tout appareil ouvert, modifié ou réparé par un tiers.

Mise en œuvre. Présentez-vous en boutique avec l’appareil et la facture. Nous procédons à la réparation ou, si elle est impossible, au remplacement de l’appareil. Nous tenons en stock les pièces détachées courantes (rotors, stators, modules de contrôle, charbons, mandrins), ce qui permet le plus souvent une réparation plutôt qu’un remplacement.

Clients professionnels. Les ventes conclues entre commerçants relèvent de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit commercial général. Le client professionnel doit dénoncer tout défaut de conformité dans un délai d’un an à compter de la remise effective des marchandises, sous peine de déchéance de ses droits. La garantie des vices cachés reste due par le vendeur dans les conditions prévues par ce texte, l’action se prescrivant par deux ans.

Particuliers. Les ventes aux consommateurs sont exclues du champ du livre de l’Acte uniforme OHADA consacré à la vente commerciale. Elles restent soumises au droit commun togolais, notamment à la garantie des vices cachés, en complément de la garantie commerciale décrite ci-dessus.

Les ventes étant conclues en boutique, après examen du matériel par le client, aucun droit de rétractation ne s’applique : ce droit est propre aux ventes à distance et aux ventes hors établissement.

Un échange peut néanmoins être accepté à titre commercial, sur présentation de la facture, pour un article neuf, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine. Les consommables entamés, les équipements de protection individuelle portés et les articles commandés spécialement ne sont ni repris ni échangés.

Un article déjà installé ou utilisé n’est repris que s’il présente un défaut couvert par la garantie, dans les conditions de l’article 7.

Le matériel de soudure, l’outillage électrique et les groupes électrogènes sont des équipements professionnels dont l’usage présente des risques électriques, thermiques et mécaniques. Le client s’engage à respecter la notice du fabricant, à vérifier la compatibilité de son installation électrique et à utiliser les équipements de protection appropriés.

ECYT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage non conforme, d’un défaut de protection ou d’une installation électrique inadaptée.

Pour toute réclamation, contactez-nous d’abord directement : par téléphone au 90 36 93 39, par WhatsApp, ou par courriel à contact@ecytouglo.com. Nous nous engageons à examiner votre demande et à vous répondre dans les meilleurs délais.

Les présentes conditions sont soumises au droit togolais et, pour les ventes entre commerçants, aux actes uniformes de l’OHADA.

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, le litige relève de la compétence des juridictions de Lomé, Togo.